Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Si vous continuez à utiliser ce
site, nous supposerons que vous acceptez notre police des cookies.
Conformément aux dispositions stipulées dans la loi 34/2002 du 11 juillet concernant les services d'information de la société et le commerce électronique et d'autres dispositions légales qui peuvent s'appliquer, le présent document régit les services offerts sur ce site. Costas & Casas International Real Estate SL - CIF B-92695089, inscrite au Registre Mercantile de Málaga dans le Volume 3966, Livre 2877, Folio 116 et page MA-81791, établie à Plaza Antonio Banderas, Edificio Sur, Local 1, C.P. 29660 Puerto Banús, Marbella (Málaga) - est le propriétaire du domaine www.costas-casas.es et de son contenu. La société anonyme susmentionnée offre des services immobiliers tels que l'administration, la gestion, l'exploitation et la commercialisation - par la vente et la location mais à l'exception du crédit-bail - de tous les types de biens immobiliers détenus par elle ou par d'autres, au sens large et par tous les moyens - y compris l'Internet via l'entretien des pages Web. La société anonyme est également engagée dans l'acquisition, la détention et le transfert de tous types de biens immobiliers. Costas & Casas International Real Estate SL ne possède aucune des propriétés qu'elle offre à la vente sur son site Web. La vente de ces propriétés est confiée à l'entreprise par leurs propriétaires. L'accès au site Web de Costas & Casas International Real Estate SL et aux informations qu'il contient concernant tout produit ou service, implique l'acceptation des conditions énoncées dans la présente notice légale. Il est donc recommandé de lire attentivement le contenu de l'avis avant d'accéder et d'utiliser les informations et les services fournis sur ce site.
La validité de l'information
Les conditions décrites ici sont valables à partir de la date de la dernière mise à jour du site. Costas & Casas International Real Estate SL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment de son choix, auquel cas les conditions modifiées sont valables à partir du moment de leur publication et s'appliqueront à tous ceux qui utilisent le portail de l'entreprise. Le contenu du portail, notamment celui relatif à l'information et à la publicité, n'a qu'un caractère informatif et ne peut être utilisé pour une transaction en ligne ou hors ligne, même pas pour la réservation d'une future transaction. Costas & Casas International Real Estate SL se réserve le droit de modifier ou d'omettre tout ou partie du présent contenu du portail et de limiter ou entraver l'accès au portail temporairement ou définitivement.
Politique de confidentialité et protection des données
Costas & Casas International Real Estate SL se conforme entièrement à la législation en vigueur concernant la protection des données privées et la confidentialité conformément à la loi organique 15/1999 du 13 Décembre et a mis en place les moyens techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité souhaité en ce qui concerne la nature des données personnelles fournies et des circonstances dans lesquelles ces données ont été fournies afin d'éviter, dans la mesure du possible et en tenant compte de l'état actuel des connaissances techniques, leur altération, perte ou accès non autorisé. Sur les formulaires Web qui collectent des données privées, les utilisateurs ou les clients seront informés de la destination et de l'utilisation des informations fournies; du motif de la collecte de ces informations; de la personne, et de son adresse, responsable du maintien de la base de données; et, du droit de l'utilisateur à accéder, rectifier, annuler ou s'opposer à la tenue de dossiers. Toutes les données personnelles fournies ne seront utilisées et / ou cédées à des tiers qu'avec l'autorisation expresse de l'utilisateur ou du client. Afin d'assurer que les données contenues dans nos dossiers sont correctes et à jour, et sans erreurs, nous demandons à nos clients de nous contacter à la première occasion au cas où vos données personnelles doivent être modifiées ou rectifiées.
Propriété Intellectuelle et Industrielle
Costas & Casas International Real Estate SL est le propriétaire légal et le détenteur des droits de tous les contenus de son site Web y compris les textes, documents, images photographiques, illustrations ou autres graphiques ainsi que les logotypes, marques, marques et tout autre signe reconnaissable protégé comme propriété intellectuelle ou industrielle. Costas & Casas International Real Estate SL n'offre ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou la légalité de toute information ou autre contenu figurant sur nos pages Web dont l'origine ou la propriété est détenue par un tiers. Interdictions et permis d'utilisation Sans la permission écrite expresse de ses propriétaires légaux, aucune partie du site Web ne peut être utilisée ou exploitée, y compris la reproduction par tout moyen, distribution, utilisation par des tiers, diffusion publique ou modification par tout moyen ou support de données. La violation de cette clause peut constituer un comportement illégal pouvant être sanctionné par la loi en vigueur. L'utilisateur peut, pour son usage personnel et sous sa propre responsabilité, télécharger et copier tout contenu de ce site sans enfreindre les lois sur les droits d'auteur ou les droits intellectuels et industriels de Costas & Casas International Real Estate SL. Cet utilisateur n'est pas autorisé à modifier ou supprimer tout ou partie du contenu du site. Cette clause ne transfère aucun droit d'auteur ou droits intellectuels ou industriels à l'utilisateur. Sauf autorisation expresse par consentement écrit, il est interdit de créer un hotlink vers ce site Web, ou de placer ce site Web - ou une partie de celui-ci - dans des cadres ou des fenêtres de toute nature, forme ou technologie permettant à un visiteur de croire qu'un tiers, entreprise ou organisation) possèdent tout ou partie du contenu du site Web de Costas & Casas International Real Estate SL.
Responsabilités
Costas & Casas International Real Estate SL ne garantit pas un accès permanent et continu à son site Web, ni ne garantit que le site puisse être parfaitement visualisé dans toutes les circonstances, ou que tous les éléments de ses pages seront disponibles pour le téléchargement. Tout ou partie de ces éléments peuvent être indisponibles ou s'afficher incorrectement ou être interrompus en raison de circonstances sur lesquelles la société n'a aucun contrôle. De même, Costas & Casas International Real Estate SL ne peut être tenu responsable des informations et / ou du contenu proposé sur les pages Web de tiers qui peuvent être accessibles via des liens. Costas & Casas International Real Estate SL ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou réclamations pour des dépenses encourues par toute interférence, interruption, faute, omission, retard, blocage ou déconnexion du système électronique causé par des insuffisances, des surcharges ou des erreurs dans les lignes et les réseaux de télécommunication comme les virus ou toute autre chose par tout moyen de communication tel que l'utilisation abusive de son site Internet, les violations de sécurité ou les erreurs de navigation causées par des dysfonctionnements du navigateur ou l'utilisation de navigateurs périmés.
Prix et taxes publiés sur le site
Dans le cas d'une propriété de revente, les prix indiqués sont ceux demandés par le propriétaire / vendeur. Dans le cas de biens promotionnels, de domaines ou d'une collection de propriétés, le prix indiqué est le plus bas. La description de cette propriété contiendra - à titre informatif seulement - le prix le plus élevé et le plus bas correspondant à la propriété la plus chère et la moins chère disponible. Costas & Casas International Real Estate SL décline toute responsabilité puisque toutes les informations fournies sur son site web sont à titre informatif seulement et peuvent être sujettes à des erreurs, des omissions, des changements de prix ou des retraits sans préavis. Nous nous efforçons de publier les informations correctes sur chaque propriété, mais conseillons à nos clients d'obtenir l'assistance juridique d'un avocat qui peut et fournira un rapport complet de diligence raisonnable avant toute transaction immobilière. Les taxes sur le prix de transaction convenu s'élèvent à 8% pour la Taxe de Transfert (*) ou 10% de Valeur Ajoutée. La taxe (**), selon le cas (21% de la taxe sur la valeur ajoutée sur les parcelles sans construction), n'est pas incluse dans le prix. Le notaire public et les frais d'inscription sont à la charge de l'acheteur. La commission due à Costas & Casas International Real Estate SL doit être payée par le vendeur conformément aux règles juridiques espagnoles. (*) La taxe de transfert est appliquée au taux de 8% pour les transactions jusqu'à 400 000 €. Les transactions comprises entre 400 000 et 700 000 € sont soumises à une taxe de transfert de 9% tandis que les transactions de plus de 700 000 € sont soumises à une taxe de transfert de 10%. (**) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 10% plus une taxe sur les timbres de 1,5% est due sur les propriétés nouvellement construites ou sur les propriétés en fin de projet. Le consommateur a le droit de solliciter une fiche d'information et d'autres documents conformément au décret 218/2005 du 11 octobre, de Andalusia. Tous les documents connexes sont disponibles sur demande à l'adresse indiquée.